Mention légale

Le site https://www.rothau.fr est la propriété de la Commune de Rothau
Mairie
B.P. 16 Rothau
67137 SCHIRMECK CEDEX

Directeur de la publication
Marc SCHEER, maire de Rothau

Conception – Réalisation
Effica.C.D. La Solution Informatique
B.P. 14 Rothau
67137 SCHIRMECK CEDEX

Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Informations nominatives

Le site https://www.rothau.fr est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) J.O n° 128 du 3 juin 2006

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site https://www.rothau.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus présentés sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable de la Mairie de Rothau. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte, la Mairie de Rothau ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les informations présentées sur ces autres sites. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet https://www.rothau.fr est régie par le droit français.

Données personnelles

Cette page a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles dans le cadre de notre site, ainsi que sur vos droits et les modalités pour exercer vos droits.

1 Responsable de traitement

La Commune de Rothau est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2 Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, La Commune de Rothau a nommé un délégué à la protection des données.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg67.fr

3 Le droit à l’information

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants : formulaire de contact : nom, prénom, adresse email et adresse postale sans toutefois que ces données ne soient obligatoires

3.1 Les formulaires en ligne

La collectivité collecte vos données personnelles dans le cadre des formulaires en ligne afin de répondre à votre demande. Cette collecte est autorisée sur la base de votre consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la demande. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion du site, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données seront conservées en base active le temps que la collectivité traite votre demande. Puis, certaines données seront archivées conformément au code du patrimoine et aux instructions de tri du SIAF.

3.2 Inscription à une lettre d’information

La collectivité collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.

3.3 Les cookies

La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe 2 types de cookies :

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.

Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :

  • En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
  • En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

3.4 Les comptes usagers/ téléservices

Chaque téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement la collectivité en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la manière dont vous pouvez les exercer

Ces informations vous seront données au moment de la collecte des données du formulaire à travers la mention d’information.

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

A ce jour, aucun téléservice n’est utilisé par la Commune de Rothau

4 Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants (en fonction du fondement légal de la collecte) :

  • Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
  • Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
  • Le droit d’effacement de vos données
  • Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
  • Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
  • Le droit de définir le sort de nos données après notre mort
  • Le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

5 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter :

  • À l’adresse électronique info(at)rothau.fr
  • Ou à l’adresse postale Commune de Rothau – Mairie – 24 Grand’Rue 67570 Rothau

Pour toute question sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par les moyens suivants (en indiquant dans votre demande la collectivité concernée) :

  • Par mail à l’adresse rgpd@cdg67.fr
  • Par voie postale ou sur place à l’adresse suivante :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin,
A l’attention du DPD,
12 avenue Schuman,
CS 70071
67382 LINGOLSHEIM CEDEX

Liens hypertextes

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