Concours photo “confinement” : Règlement

Règlement de participation : Concours photos Commune de Rothau  “LE CONFINEMENT”

La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement tel quel, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.

Article 1 : Objet du concours

La Commune de Rothau organise un concours photos gratuit, sans obligation d’achat sur site internet Rothau.fr ayant lieu du 25/03/2020 8h00 au 30/04/2020 Minuit.

Ce concours photos invite les participants à publier leurs photos illustrant le thème du confinement. La Commune de Rothau garantit aux participants la réalité des lots proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les participants.

Article 2 : Participation au concours photos

La participation au concours photos est gratuite et sans obligation d’achat.

Le concours est ouvert à toute personne physique de 6 ans et plus, à l’exception des personnes impliquées directement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du concours et des membres de leur famille.

Les personnes mineures souhaitant participer devront avoir une autorisation parentale.

La participation au concours photos implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement par les participants.

Les participants devront également respecter les règles en vigueur sur internet, ainsi que tous les textes, lois et règlement applicable sur le territoire Français.

Le nombre de participations n’est pas limité.

Les participants déclarent que toutes images qu’il présente est son œuvre originale et qu’il est détenteur des droits sur l’image concernée.

Les participants déclarent qu’ils ont la capacité d’accepter le présent règlement.

Les participants devront veiller au respect des conditions suivantes :

Les photos envoyées devront être libres de droit ;

Si les photos envoyées représentent d’autres personnes que le participant lui-même, il devra alors avoir obtenu l’autorisation des dites personnes et l’autorisation parentale pour les enfants mineurs afin de permettre à la Commune de Rothau d’utiliser les photos concernées.

Les photos devront être respectueuses de la situation sanitaire et ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.

 De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées. 

Article 3 : Fonctionnement du concours photos

La présentation et le règlement du concours sont consultables sur le site internet à l’adresse www.rothau.fr/règlement à partir du 25/03/2020.

Afin que les photos puissent concourir les participants devront :

Partager des photos de qualité (filtres et retouches acceptés) en lien avec le thème du confinement. Mentionner leurs nom, prénom adresse postale et e-mail et téléphone. 

Pendant toute la durée du concours les photos seront consultables à l’adresse https://www.rothau.fr/concours-photos/   pour faire l’objet de votes par les internautes. A la fin du concours-photo et dès que la situation sanitaire le permettra, les votes seront compter pour désigner les trois lauréats.

Les gagnants, seront contactés par mail ou téléphone. 

Article 4 : Lots et désignation et remise aux gagnants

Le concours Photos sur le thème du confinement est doté des prix suivants 

Un bon d’achat de 100 Euros à dépenser chez un commerçant de Rothau

Un bon d’achat de 50 Euros à dépenser chez un commerçant de Rothau

Un bon d’achat de 25 Euros à dépenser chez un commerçant de Rothau

Des places de cinéma 

Les photos gagnantes seront mises en ligne sur le site internet de la Commune de Rothau et sur nos réseaux sociaux. 

Les lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni faire l’objet du versement de leur contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

Les lots seront utilisables dès que la situation sanitaire le permettra. Les lots seront remis aux gagnants lors d’une cérémonie organisée dès que possible par la Municipalité à l’issue du confinement. Les lots attibués à des lauréats mineurs seront remis à leurs parents.

La Commune de Rothau ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou problème dans la remise du lot pour quelque raison que ce soit. La Commune de Rothau  se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, des lots de nature et de valeurs équivalentes.

Article 5 : Utilisation des photos par la Commune de Rothau

La Commune de Rothau pourra utiliser gratuitement toutes les photographies du concours gagnantes ou non. La Commune de Rothau s’engage à ne pas transférer ces droits d’exploitation à des tiers et à ne pas faire d’autre utilisation de l’œuvre sans accord préalable de l’auteur.

Article 6 : Identité et image du participant.

Toute exploitation des photographies fera mention du nom du participant de la manière suivante : « Prénom et Nom du participant ».

Les participants s’engagent à fournir à la Commune de Rothau  leurs noms et coordonnées complètes. À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées.

La commune de Rothau se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement.

Article 7 : Propriété des photos

Par leur participation au présent concours, les participants acceptent l’utilisation des photographies telle que définie à l’article 5 du présent règlement.

Article 8 : Litiges et réclamations

La commune de Rothau se dégage de toute responsabilité quant au contenu des commentaires publiés à propos des photos proposées dans le cadre de ce concours. La commune de Rothau se réserve le droit d’éliminer les candidats en cas de non-respect partiel ou total du présent règlement ou de non-respect des autres participants

La commune de Rothau se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la commune de Rothau ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant est informé que les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Les participants sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la commune de Rothau à l’adresse suivante : 24 Grand’Rue 67570 Rothau. 

Les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours renonceront automatiquement à leur participation au concours photos.

Fait à Rothau le 24/03/2020

Le Maire

Pour participer vous devez accepter ce règlement :

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