Mairie

P.L.U.

AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé de ce que, par arrêté en date du 4 avril 2011, il a été décidé de procéder à l'enquête publique sur le projet de révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme de la commune de ROTHAU.

L'enquête se déroulera à la mairie du 5 mai au 8 juin 2011 aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra y consulter le dossier.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d'enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie.

Monsieur François FUCHS, commissaire enquêteur, recevra à la mairie les :

- jeudi 5 mai 2011 de 9h à 12h, vendredi 20 mai de 15h à 17h, samedi 28 mai 2011 de 9h à 11h et mercredi 8 juin 2011 de 15h à 18h

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie, un mois après la clôture de l'enquête.

Après l'enquête publique, la révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal de ROTHAU.

Publié le 05.04.2011

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) remplace en partie le Plan d'Occupation des Sols.
Il n'est pas que la compilation des règles d'urbanisme il est surtout l'expression du projet de la municipalité pour notre commune.

Il est établi dans l’intérêt général pour une durée indéterminée.
Il est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux du droit de l’urbanisme :
1. Le principe d’équilibre entre le développement urbain et rural
2. Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat
3. Le principe de respect de l’environnement

Le PLU est constitué différets documents élaborés en diffénretes étapes précisées ci-dessous. cependant, il est consititué des dossiers suivants :
* Un rapport de présentation la situation de départ qui liste les choix du projet en fonction de l'environnement, du tissu économique, de l'habitat existant, etc...
* Un projet d’aménagement qui définit les grands principes d’aménagement à mettre en place à l’échéance du Plan Local d’Urbanisme ou PLUqui seront retenus pour les aménagement lorsque le PLU sera validé.
* Une ou plusieurs cartes présentant les différents secteurs : urbaines (U), à urbaniser (AU), naturels (N), agricoles (A), qui elles-mêmes peuvent être décllinées en différentes zones, 1, 2, 3 et... pour apporter encore des précisions à l'intérieur d'une zone.
* Un règlement qui fice les conditions d’utilisation des espaces en fonction du projet et des zones concernées.
* Des annexes : des colpléments, des documents techniques

Les différentes étapes du PLU :

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Diagnostic et enjeux
Un diagnostic, une expertise de terrain
Une analyse socio-économique
Une analyse urbaine et paysagère
Une analyse technique
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un projet partagé avec :
--> les acteurs du territoire communal et communautaire
--> les services associés de l’Etat
--> les habitants
Consultation du public --> voir : Présentation du 8 juillet 2010
Traduction règlementaire
Un document graphique : le zonage
Un règlement
Arrêt du projet
Consultation des services associés de l’Etat
Enquête publique
Bilan de l´enquête publique par le commissaire enquêteur
Modifications éventuelles du document
Approbation du dossier Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Un contrôle de légalité effectué par le préfet