Camping municipal de Rothau

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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) remplace en partie le Plan d'Occupation des Sols.
Il n'est pas que la compilation des règles d'urbanisme il est surtout l'expression du projet de la municipalité pour notre commune.

 

Il est établi dans l’intérêt général pour une durée indéterminée.
Il est élaboré dans le respect de trois principes fondamentaux du droit de l’urbanisme : 
 1. Le principe d’équilibre entre le développement urbain et rural
 2. Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat
 3. Le principe de respect de l’environnement

 

Le PLU est constitué différets documents élaborés en diffénretes étapes précisées ci-dessous. cependant, il est consititué des dossiers suivants :
 * Un rapport de présentation la situation de départ  qui liste les choix du projet en fonction de l'environnement, du tissu économique, de l'habitat existant, etc...
 * Un projet d’aménagement qui définit les grands principes d’aménagement à mettre en place à l’échéance du Plan Local d’Urbanisme ou PLUqui seront retenus pour les aménagement lorsque le PLU sera validé. 
 * Une ou plusieurs cartes présentant les différents secteurs : urbaines (U), à urbaniser (AU), naturels (N), agricoles (A), qui elles-mêmes peuvent être décllinées en différentes zones, 1, 2, 3 et... pour apporter encore des précisions à l'intérieur d'une zone.
 * Un règlement qui fice les conditions d’utilisation des espaces en fonction du projet et des zones concernées.
 * Des annexes : des colpléments, des documents techniques


Les différentes étapes du PLU :

Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Diagnostic et enjeux
Un diagnostic, une expertise de terrain
Une analyse socio-économique
Une analyse urbaine et paysagère
Une analyse technique
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), un projet partagé avec :
--> les acteurs du territoire communal et communautaire
--> les services associés de l’Etat
--> les habitants
Consultation du public --> voir : Présentation du 8 juillet 2010
Traduction règlementaire
Un document graphique : le zonage
Un règlement
Arrêt du projet
Consultation des services associés de l’Etat
Enquête publique
Bilan de l´enquête publique par le commissaire enquêteur
Modifications éventuelles du document
Approbation du dossier Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Un contrôle de légalité effectué par le préfet

Les documents relatif au PLU de la Commune au 30 Juin 2010 

Enjeu économie 09-03-09

Enjeu habitat 09-03-09

Enjeu paysage 09-03-09

Enjeu infrastructures 03-03-10

Liste ER

OPA Bruche

OPA Centre

PADD 09-03-09

PADD 09-03-09 PG

PLU REGLT 12-05-10

PLU REGLT 12-05-10 2

PLU zonage 2000

PLU zonage 5000

Rapport présentation 01-06-10

Modification du PLU 12/07/2011